Congé individuel de formation (CIF)
Centre des formations pour salariés (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit offert aux salariés de toute entreprise de s’absenter de son poste de travail pour suivre la formation de son choix.
Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée, tout en présentant sa candidature à l'école Plus Values. Le salarié peut profiter, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés à son congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).
SOMMAIRE
- Présentation générale du CIF (Congé individuel de formation)
- A qui s'adresse le CIF ?
- Les nombreux avantages du CIF
- Comment procéder pour faire sa formation en CIF à Plus Values ?
Présentation générale du CIF (Congé individuel de formation)
Le congé individuel de formation (CIF) est une autorisation d’absence des salariés, qui permet de suivre une formation, généralement prise en charge sur une année, indépendamment de la participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise. Ces formations, qui courent de la classe prépa au master de Plus Values s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.
Cette formation pour salariés permet :
- d’accéder à un niveau supérieur de qualification
- de se réorienter vers une nouvelle profession
En ce sens, il est tout à fait possible de recourir à ce droit de congé individuel de formation pour préparer et pour passer un examen (de type BTS, 3e année de spécialisation ou Master)
A noter néanmoins, cette absence de l'entreprise ne peut excéder une année pour une formation à temps plein ou à 1 200 heures pour une formation à temps partiel.
A qui s'adresse le CIF ?
Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
Toutefois, une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés) est nécessaire pour profiter de cet avantage.
Les nombreux avantages du CIF
La prise en charge de la formation
Les frais de formation à Plus Values peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle conformément aux règles définies en la matière par l'organisme paritaire (OPACIF).
Pour ce faire, un dossier complet de demande de prise en charge doit être adressé aux organismes concernés pour justifier du besoin de formation. L'école Plus Values s'engage ainsi à vous accompagner dans cette lourde tâche, précisant avec vous votre projet professionnel à court et moyen termes et vous soutenant dans l'élaboration de lettre de motivation.
Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF : le salarié a donc intérêt à s’adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l’OPCA pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de son dossier.
Il ne faut donc pas hésiter à se tourner vers l'équipe de conseillers formation de Plus Values au début de vos démarches : elle saura vous orienter et vous accompagner pour réussir au mieux à faire accepter votre dossier.
Le maintien d'une rémunération pendant la durée de formation pour le salarié
Si votre dossier est accepté et si vous remplissez les conditions d'admission de Plus Values, vous percevrez directement de l'organisme paritaire une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous contrat à durée déterminée :
- 80% au minimum lorsque la prise en charge n’excède pas une année (ou 1200 heures)
- 60 % au-delà de cette durée lorsque l'organisme paritaire dispose des financements spécifiques lui permettant de financer le congé de formation au delà d'une année (ou 1200 heures).
- Le salaire moyen sera intégralement pris en charge (dans la limite de 2 fois le SMIC), si l’application des taux de 80 % et 60% devait aboutir à un montant de rémunération inférieure à 2 fois le SMIC.
Par ailleurs, vous maintenez une protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance-chômage et de retraite complémentaire, les cotisations sociales afférentes à ces garanties étant versées par l'organisme paritaire.
La garantie de retrouver son poste après sa formation pour le salarié
Pendant le congé individuel de formation, votre contrat de travail est suspendu et vous devez justifier de votre présence en formation. A l’issue de la formation, vous réintégrez votre poste de travail ou un autre poste de l'entreprise.
S'il s'agit, en revanche, d'une réorientation totale, une démission sera nécessaire pour initier votre nouveau projet.
Comment procéder pour faire sa formation en CIF à Plus Values ?
L'école Plus Values offre un accompagnement rigoureux et individuel tout au long de la démarche d'acceptation de la formation en CIF, démarche qui se déroule en plusieurs étapes clefs.
Afin de pouvoir bénéficier du congé individuel de formation, vous devez :
- Adresser à votre employeur une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence dans un délais de 120 jours s'il s'agit d'une formation supérieure à 6 mois ; celle-ci doit préciser la date de début de la formation, sa désignation exacte, sa durée et le nom de l’organisme de formation qui en est responsable, à savoir Plus Values.
Cette demande doit être présentée à l’employeur dans un délai déterminé;
- Communiquer à l’organisme paritaire agréé dont dépend votre entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et, éventuellement, de vos frais de formation. Cette demande se fait avec le soutien de Plus Values.
Pour connaître l’organisme dont vous relevez, vous pouvez interroger votre service du personnel ou vos institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué du personnel)
Il est néanmoins important de noter que l'employeur se réserve le droit de reporter la période de formation demandée par l'employé et ce, sous différentes conditions :
- il doit être signifié dans un délais de 30 jours à réception de la demande de CIF
- il ne peut être notifié qu’après consultation du comité d’entreprise ou du comité d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel
- en cas de différend entre l’employeur et l’intéressé, l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise peut être saisi par l’une des parties et pris pour arbitre
Enfin, le report de formation demandé par l'employeur ne peut dépasser les 9 mois.