BTS Notariat (BTS NOT)
Diplôme d'Etat bac +2
Présentation du BTS Notariat
Le BTS Notoriat (BTS NOT) est une formation de premier cycle accessible aux candidats titulaires d’un Baccalauréat.
La formation BTS Notariat est orientée selon 3 principaux axes: Le droit notarial et les techniques notariales
Emplois visés par le BTS Notariat
Le titulaire du BTS Notariat, technicien supérieur notariat exercera en office notarial les missions suivantes :
- Assistant rédacteur : rédaction d’actes
- Assistant formaliste : exécution des formalités
- Négociateur : négociation des biens à vendre ou à louer
- Assistant service juridique PME
Cette formation d’études supérieures permet au titulaire du BTS NOT de travailler au sein d’organisations suivantes :
- Office notarial
- Chambre départementale ou régionale des notaires
- Conseil supérieur du notariat
- Centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier
L’activité notariale implique des contacts multiples avec des partenaires du secteur public et privé:
- Conservation des hypothèques, services fiscaux, cadastre, services d’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers et syndics de copropriété
Niveau de compétences et conditions d'accès au BTS Notariat
Pour intégrer le BTS Notariat l'étudiant doit :
- être titulaire du baccalauréat ou niveau bac
- capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation
- capacité de négociation
- bonne communication écrite et orale
Durée de la formation BTS Notariat en alternance
- la formation BTS Notariat se déroule sur 2 ans.
Rythme d'alternance du BTS Notariat
Les cours du BTS Notariat s'organisent sur 2 jours de cours et 3 jours en entreprise.
La formation est gratuite et rémunérée. A l'issue de la formation, vous aurez acquis 2 années d'expérience significatives qui compteront lors de votre recherche d'emploi.
Pour en savoir plus consulter la page sur le contrat de professionnalisation
Que faire après le BTS Notariat?
Le BTS Notariat a pour vocation d’insérer rapidement au milieu professionnel.
Vous pouvez poursuivre vos études en :
- licences professionnelles
- autre formation niveau II
- 2nd cycle de Clerc de Notaire.
- Inscription en ligne pour le BTS Notariat en alternance
- Programme de la formation BTS Notariat en alternance
Enseingnement général
Culture général et expression
- techniques d'expression orale
- préparation de l’épreuve écrite : synthèse de documents (notée sur 40), écriture personnelle avec analyse des documents proposés (notée sur 20)
- analyse des thèmes de l’actualité
Langues vivantes: LV1 obligatoire, LV2 en option
- compréhension écrite : rédaction, résumé, compte rendu en français de documents professionnels, analyse en langue étrangère de textes professionnels
- compréhension orale : exploitation de sources d’information professionnelles en langue étrangère
Environnement économique et managérial du notariat
- les activités notariales dans leur environnement
- les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale (organisation, facteurs de production, valeur ajoutée, bilan et compte de résultat, démarche qualité et enjeux, notions d’investissement, financement, rôle du notaire sur des opérations d’investissement, consommation, épargne, formes de revenus, mécanisme de redistribution, structures d’entreprise et principales fonctions, gestion des ressources humaines)
- les facteurs d’évolution de l’activité notariale (démographie, croissance et cycles économiques, axes de développement des offices)
Droit général et notarial
- le cadre de la vie juridique (droits objectifs et subjectifs, divisions du droit, sources du droit, règle de droit international, système juridictionnel, procédures, déontologie)
- les acteurs de la vie juridique et leur état (personne physique et morale, capacité, régimes, parenté et filiation, mariage, P.A.C.S, divorce)
- la transmission du patrimoine à titre gratuit (libéralités entre vifs et testamentaires, successions, indivision, partage)
- le droit des biens (propriété, usufruit, nue-propriété, copropriété)
- les actes et les faits juridiques (distinction, charge de la preuve, acte authentique et acte sous seing privé, contrat, obligations, responsabilité civile, générale, délictuelle et quasi délictuelle)
- les actes juridiques liés à l’immobilier (avant contrat, clauses particulières, contrat de vente immobilière, types de ventes, formalisme, publicité foncière, assurances, garantie, bail)
- les opérations de financement (prêt ; protection du consommateur, sûretés et garanties personnelles)
- le droit de l’urbanisme et de la construction (règles applicables)
- le droit rural (ventes et baux ruraux)
- le droit de l’entreprise (entreprise individuelle et sociétaire)
- la fiscalité (régimes d’imposition)
- les règles du droit social (contrat de travail, droit et obligations)
Enseignement professionnel
Techniques notariales
- communication (téléphone, face à face, courrier, techniques d’entretien)
- organisation (évaluation, ordonnancement, moyens, gestion de dossier)
- rédaction des actes, analyse de dossier, conduite de négociation immobilière, évaluation des frais et des taxes, rédaction de l’acte, formalités
Conduite et présentation d'activités professionnelles (CPAP)
- Préparation de dossiers professionnels s’appuyant sur des actions concrètes réalisées en entreprise et s’appuyant sur les points suivants :
- analyse du contexte dans lequel s’inscrit l’acte à réaliser,
- organisation du dossier,
- suivi de la validité des pièces,
- structure du projet d’acte,
- mesures correctives,
- formalités,
- rédaction
| Intitulé des épreuves | Mode | Durée | coeff. |
|---|---|---|---|
| E1. Culture générale et expression |
Ecrit | 4 h | 3 |
| E2. Langue vivante 1 | Ecrit Oral |
2 h 20 min |
1 1 |
|
E3. Environnement économique et managérial du notariat |
Ecrit |
3 h |
3 |
| E4. Droit général et droit notarial |
Ecrit | 4 h | 4 |
| E5. Techniques notariales |
Ecrit | 5 h |
6 |
| E6. Conduite et présentation d'activités professionnelles | Oral | 40 min | 3 |
| EF1. Langue vivante 2 | Oral | 20 min | 1 |
| Frais de scolarité | 4400 |
| Frais pédagogiques | 100 |
Tarifs en euros
